Tous les guides
Par où commencer ? Faites l’auto-diagnostic en 3 minutes : dix questions, la liste de vos points à régler et le guide qui correspond à chacun. Aucune donnée transmise.
Tous nos guides pratiques pour les PME françaises qui utilisent l’IA : AI Act, RGPD et Code du travail, expliqués simplement et vérifiés sur les textes officiels.
Check-list gratuite. Faites le point en 15 minutes sur les 10 points AI Act et RGPD à vérifier dans votre PME. Ouvrir la check-list →
Par où commencer
Audit RGPD en PME : les 6 points à vérifier, sans prestataire — ce qu’il faut pouvoir montrer, article par article.
AI Act : ce que c’est, qui est concerné, et à quelles dates — le guide d’ensemble, si vous partez de zéro.
Conformité AI Act pour les PME : ce qu’il faut faire — les 5 actions, dans l’ordre, et le calendrier.
AI Act : le calendrier 2025-2028 pour les PME — ce qui s’applique déjà, ce qui arrive, après l’omnibus 2026/1744.
Sanctions de l’AI Act : ce que risque vraiment une PME — les plafonds, la règle plus favorable aux PME, et ce qui coûte cher aujourd’hui.
Former ses salariés à l’IA : ce qu’exige l’article 4 — ce que demande le texte, et des mesures simples.
Registre des systèmes d’IA : modèle et mode d’emploi — recenser vos outils, avec un modèle.
Outil d’IA : quand l’AIPD est-elle obligatoire ? — l’analyse d’impact du RGPD, cas par cas.
Écrire vos règles internes
Attestation de conformité AI Act : que répondre à un client qui la demande ? — le document n’existe pas ; voici les cinq pièces à envoyer.
Politique d’usage de l’IA en entreprise : modèle et guide — les neuf clauses, et comment les adopter.
Faut-il un DPO quand on utilise l’IA en PME ? — les trois cas où un délégué est obligatoire.
Secret des affaires et IA : ce que vous risquez de perdre — pourquoi un usage non encadré fragilise la protection de vos informations.
Charte IA et CSE : faut-il le consulter, et comment ? — les formalités selon votre effectif.
Salarié qui utilise l’IA sans autorisation : que faire ? — interdire, sanctionner, contrôler : à quelles conditions.
ChatGPT en entreprise : ce qui est autorisé ou non — la règle interne en six lignes.
Choisir et déployer vos outils
ChatGPT, Copilot, Gemini : quelle offre pour vos données ? — ce que chaque offre fait de vos textes.
Vos données servent-elles à entraîner l’IA ? — ce que disent vraiment les conditions de vos outils.
Data Privacy Framework : ce qu’une PME doit vérifier avant d’utiliser une IA américaine — le mécanisme qui autorise le transfert de vos données aux États-Unis.
Activer Copilot dans Microsoft 365 : que vérifier avant ? — partages, étiquettes, réunions, CSE.
Votre logiciel RH ou CRM ajoute l’IA : que vérifier ? — les questions à poser à votre éditeur.
Chatbot sur un site : ce que la loi impose depuis août 2026 — information des visiteurs et responsabilité.
Traduire un document avec l’IA : ce qu’il faut vérifier — confidentialité, langue française, relecture.
Secret professionnel et IA : ce qu’un cabinet peut faire — expert-comptable, avocat, notaire, santé.
Agents IA en PME : ce qu’il faut encadrer d’abord — ce qui vous engage quand l’IA agit seule, et les garde-fous.
Vos prestataires utilisent l’IA : les clauses à prévoir — agence, développeur, comptable : ce qu’il faut écrire au contrat.
Répondre aux avis clients avec l’IA : ce qui est permis — faux avis interdits, réponses relues autorisées, modèles.
Ressources humaines et recrutement
Est-ce que je peux mettre un CV dans ChatGPT ? — données des candidats et outils grand public.
Trier des candidatures avec l’IA : est-ce autorisé ? — haut risque, information, contrôle humain.
Offre d’emploi rédigée avec l’IA : les règles à respecter — mentions interdites, langue, salaire.
Évaluer ses salariés avec l’IA : ce qui est permis — entretien annuel, scores, prédictions.
Caméras intelligentes en magasin : ce que la loi permet — comptage, détection, reconnaissance faciale.
Enregistrer et résumer une réunion avec l’IA : les règles — information des participants et conservation.
Contenus, images et incidents
Image générée par IA : la mention est-elle obligatoire ? — hypertrucages, publicité, marquage.
Contenu généré par IA : à qui appartient le droit d’auteur ? — protection, contrefaçon, contrats.
Données clients collées dans ChatGPT : que faire en 72 h — la marche à suivre après un incident.
Le kit de conformité — 199 €
Quand vous aurez repéré vos outils et vos usages, le kit met en forme les documents correspondants.
Vous renseignez votre raison sociale et la liste de vos outils. Vous choisissez vous-même la catégorie de risque de chaque usage — interdit, haut risque, risque limité, risque minimal, ou « Je ne sais pas encore — à faire vérifier » — à l’aide d’un rappel des règles. Le kit met ensuite en forme votre politique d’usage de l’IA, dont les neuf clauses sont complétées avec les informations que vous avez saisies, votre registre des systèmes d’IA, votre journal des usages sensibles et votre note d’information au personnel.
Besoin seulement de la politique d’usage ? Le modèle de politique d’usage de l’IA seul est désormais gratuit — et vous pouvez l’essayer en ligne avant même de laisser une adresse.
Page mise à jour le 18 septembre 2026. Nous ne sommes pas avocats : ces guides ont un but d’information générale et ne constituent pas un conseil juridique.
