À propos

IA en Règle publie des guides pratiques pour les dirigeants et les responsables RH de PME françaises qui utilisent l’intelligence artificielle : ce que disent l’AI Act, le RGPD et le code du travail, et ce qu’il faut faire concrètement.

Adrien Bano, auteur d’IA en Règle, a publié en septembre 2026 une chronique sur l’article 4 de l’AI Act dans le Journal du Net. Le 2 octobre 2026, il a publié dans le Village de la Justice une tribune sur la consultation du CSE avant le déploiement d’un outil d’IA.

Notre méthode

  • Les textes officiels d’abord. Chaque article s’appuie sur le règlement européen sur l’IA, le RGPD, le code du travail et les publications des autorités, et cite ses sources.

  • Des dates exactes. Le calendrier de l’AI Act a changé en 2026. Chaque article indique la date à laquelle il est à jour.

  • Sans alarmisme. Nous distinguons ce qui s’applique déjà, ce qui s’appliquera plus tard, et ce que la loi n’exige pas.

  • Une seconde vérification avant publication. Après la rédaction, une relecture distincte, faite avec l’aide d’outils d’IA, rouvre chaque source citée : textes, dates, montants, décisions. Les erreurs relevées sont corrigées avant la mise en ligne, et un article déjà publié est corrigé dès qu’une imprécision est repérée.

Les guides sont classés par thème sur la page Tous les guides.

Transparence

Les articles sont préparés avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, puis vérifiés à partir des sources citées. C’est précisément l’usage encadré que nous décrivons dans nos guides.

Ce que IA en Règle n’est pas

IA en Règle n’est pas un cabinet d’avocats. Les articles présentent l’état du droit à une date donnée et ne constituent pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, consultez un avocat ou votre délégué à la protection des données.

Entreprises de 50 salariés et plus

Avant de déployer ChatGPT, Copilot ou un autre outil d’IA, une entreprise d’au moins 50 salariés consulte son CSE (code du travail, art. L. 2312-8). Le dossier de consultation du CSE réunit les pièces à remettre au comité et un exemple rempli de 32 pages.

Le kit de conformité

Pour passer à l’action, le kit de conformité réunit quatre modèles de documents que vous complétez avec vos informations — registre des systèmes d’IA, politique d’usage de l’IA, journal des usages sensibles et note d’information au personnel — la catégorie de risque de chaque usage étant choisie par vous, à l’aide d’un rappel des règles. Remboursement intégral sous 14 jours.

Découvrir le kit — 199 € →

Besoin seulement de la politique d’usage ? Le modèle seul est gratuit. Pour commencer, la check-list AI Act est gratuite.

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IA en Règle est édité par Adrien Bano.

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