Auto-diagnostic AI Act et RGPD en 3 minutes

Dix questions, trois minutes, aucune donnée transmise : vos réponses restent dans votre navigateur. À la fin, vous obtenez la liste des points à régler, dans l’ordre, avec le guide qui correspond à chacun.

1. Avez-vous la liste des outils d’IA réellement utilisés dans l’entreprise, y compris ceux qu’un salarié a adoptés seul (ChatGPT, Copilot, traduction, génération d’images) ?C’est le point de départ : on ne peut ni encadrer ni prouver ce que l’on ignore.

2. Une règle d’usage écrite (ce qui est permis, interdit, soumis à validation) existe-t-elle et a-t-elle été diffusée aux salariés ?Sans règle connue, impossible de reprocher un manquement.

3. Les personnes qui utilisent l’IA ont-elles reçu une explication, même courte, sur ce qu’elles peuvent y saisir et comment relire les résultats ?Article 4 de l’AI Act, applicable depuis le 2 février 2025 : des mesures adaptées aux usages réels.

4. Des données personnelles (clients, salariés, candidats, fournisseurs) sont-elles saisies dans un outil d’IA ?Le RGPD s’applique dès la première donnée, quel que soit l’outil.

5. Pour ces outils, disposez-vous d’une offre professionnelle avec un accord de traitement des données (article 28 du RGPD), et les personnes concernées sont-elles informées ?Un compte personnel gratuit ne prévoit pas ce contrat.

6. Un outil d’IA sert-il à trier des candidatures, évaluer des salariés ou noter des clients ?Décisions sur des personnes : article 22 du RGPD dès aujourd’hui, régime « haut risque » de l’AI Act à partir du 2 décembre 2027.

7. Publiez-vous des textes ou des images générés par IA (site, réseaux sociaux, réponses aux avis, annonces) ?Relecture, mention parfois obligatoire, droits d’auteur.

8. Un chatbot ou un agent d’IA interagit-il directement avec vos clients ou prospects ?Depuis le 2 août 2026, il doit se signaler comme tel (article 50 de l’AI Act).

9. Vos prestataires (agence, expert-comptable, développeur, freelance) traitent-ils vos données avec des outils d’IA, et vos contrats le prévoient-ils ?Un accord de confidentialité classique ne dit rien de l’outil utilisé.

10. Avez-vous un dossier daté (liste des outils, règle d’usage, notes d’information, décisions) qui prouve tout cela ?C’est ce qu’il faut pouvoir produire le jour où un client, un partenaire ou un contrôle vous interroge.

Ouvrir la check-list gratuite (PDF) Tous les guides

Ce diagnostic est un outil d’orientation fondé sur l’AI Act (règlement (UE) 2024/1689, texte consolidé au 27 juillet 2026) et le RGPD. Il ne constitue pas un conseil juridique. Aucune réponse n’est enregistrée ni transmise.

Vous préférez une version à imprimer ? La check-list AI Act en 10 points reprend les mêmes questions, avec la référence du texte applicable pour chacune.

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