Nos modèles et formations
Tous les documents et formations d’IA en Règle, du modèle gratuit à la licence entreprise. Chaque document est à jour du règlement (UE) 2024/1689 modifié par le Digital Omnibus du 8 juillet 2026, et cite ses sources.
Remboursement sous 14 jours, sans justification, sur tous les produits payants. Les prix ci-dessous sont hors TVA (voir plus bas « Comment se passe la facturation ? »).
Adrien Bano a publié en septembre 2026 une chronique sur l’article 4 de l’AI Act dans le Journal du Net. IA en Règle est une entreprise individuelle française, SIREN 919 929 463, en franchise de TVA (article 293 B du code général des impôts). Par virement, la facture est émise par IA en Règle ; par carte, par Gumroad.
Par où commencer
Le modèle de politique d’usage est gratuit : vous le remplissez, il se compose, vous l’imprimez. Le kit ajoute les trois autres documents.
À quoi ressemble un document
Voici ce que produit le modèle, avec des informations d’exemple. Vous saisissez les vôtres, le document se compose, vous l’imprimez ou vous l’enregistrez en PDF.
Politique d’usage de l’intelligence artificielle
Art. 1Objet et champ d’application
La présente politique définit les conditions d’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle au sein de Martin & Associés SAS (effectif : 24). Elle s’applique à l’ensemble du personnel, quel que soit le contrat, ainsi qu’aux stagiaires et, dans la mesure prévue par leur contrat, aux intervenants extérieurs.
Art. 2Outils autorisés
Seuls les outils suivants sont autorisés, dans l’offre précisée :
- ChatGPT (offre Team)
- Microsoft Copilot (Microsoft 365 E3)
- DeepL Pro
Tout autre outil est interdit par défaut, y compris dans sa version gratuite. Le recours à un nouvel outil est soumis à la validation préalable de Camille Duport, direction.
- Art. 3Données dont la transmission est interdite
- Art. 4Usages soumis à validation préalable
- Art. 5Usages interdits
- Art. 6Obligation de relecture
- Art. 7Responsable et point de contact
- Art. 8Manquements
- Art. 9Révision
Commencer sans rien payer
Check-list AI Act — gratuit
Dix points à vérifier, quinze minutes. Chaque point renvoie au texte qui l’impose et se coche directement dans votre navigateur. Rien à télécharger, aucune adresse e-mail demandée : vous imprimez ou vous enregistrez en PDF.
Ouvrir la check-list, sans e-mail →
Vous pouvez aussi faire l’auto-diagnostic en 3 minutes, directement sur le site, sans laisser d’adresse.
Les documents à compléter
Politique d’usage de l’IA — gratuit
La première pièce à écrire, et celle qu’il faut pouvoir produire si on vous interroge : quels outils sont autorisés, pour quels usages, ce qui est interdit, qui valide une nouvelle utilisation. Vous saisissez vos informations, le document se met en forme, vous l’imprimez ou l’enregistrez en PDF.
À lire d’abord : Politique d’usage de l’IA en entreprise : modèle et guide.
Kit de conformité AI Act — 199 €
Quatre documents prêts à compléter : la politique d’usage de l’IA, le registre des systèmes d’IA, le journal des usages sensibles et la note d’information au personnel.
Former vos équipes
Formation Littératie IA & conformité AI Act — 890 €, jusqu’à 25 participants
Sept heures en ligne, en huit séquences, à suivre au rythme de chacun. Le fichier s’ouvre dans n’importe quel navigateur, sans connexion ni installation. Chaque module se termine par une évaluation corrigée automatiquement, et chaque participant qui valide le parcours imprime son attestation nominative.
C’est la réponse la plus directe à l’article 4 de l’AI Act, qui s’applique depuis le 2 février 2025 et demande aux entreprises utilisatrices de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de leur personnel — et d’en garder la trace. Voir Former ses salariés à l’IA : ce qu’exige l’article 4.
À savoir : cette formation n’est pas certifiante et n’est pas prise en charge par les OPCO (certification Qualiopi non obtenue à ce jour). Elle répond à une obligation de moyens, pas à un parcours diplômant.
Tout, d’un coup
Pack complet conformité AI Act — 990 €
Le kit de quatre modèles, la formation pour 25 participants, et un an de mises à jour à chaque évolution du droit. C’est la formule la plus complète, et la moins chère si vous prenez la formation et les documents.
Abonnement mises à jour — 49 € par an
Le droit de l’IA bouge vite : le règlement de 2024 a déjà été réécrit en juillet 2026. L’abonnement vous envoie la nouvelle version de chaque modèle à chaque évolution du texte. Il suppose d’avoir déjà acquis les modèles concernés : il met à jour ce que vous avez, il ne le remplace pas.
Voir l’abonnement — 49 € par an →
Entreprises de 50 salariés et plus
Dossier de consultation du CSE — outil d’IA — 190 € HT
Avant de déployer ChatGPT, Copilot ou un assistant maison, une entreprise d’au moins 50 salariés consulte son CSE (articles L. 2312-8 et L. 2312-14 du code du travail). Le 21 mai 2026, la cour d’appel de Paris a confirmé deux suspensions d’outils d’IA déployés sans cette consultation. Le dossier compose une notice, un courrier de transmission et dix pièces : les pièces remises au comité (note d’information, ordres du jour, réponse motivée à l’avis), une information des salariés et des documents internes (calendrier des délais, questions à préparer, liste de contrôle, lignes pour le document unique, questions au service informatique). Un exemple rempli de 32 pages est fourni, et le dossier se télécharge aussi en Word.
Avant d’acheter : la méthode en 8 étapes et les délais.
Vous êtes expert-comptable, DRH externalisé ou consultant ?
Il existe une formule distincte pour les professionnels qui accompagnent plusieurs PME : les mêmes documents, utilisables pour l’ensemble de votre portefeuille et personnalisables à votre en-tête, ou une simple formule de partenariat à 30 %. Voir la page destinée aux cabinets.
Questions fréquentes
Faut-il acheter quelque chose pour être en règle ?
Non. Le règlement n’impose aucun achat. Nos modèles font gagner du temps ; vous pouvez parfaitement rédiger ces documents vous-même à partir de nos guides gratuits, qui citent tous leurs sources.
Comment se passe la facturation ?
Pour un paiement par carte, Gumroad agit comme vendeur en titre (« merchant of record ») : il encaisse le paiement, émet la facture et reverse la TVA. Si votre entreprise a un numéro de TVA intracommunautaire, saisissez-le au paiement (champ « Business VAT ID ») : aucune TVA ne vous sera facturée. Sans numéro de TVA, Gumroad ajoute la TVA française de 20 % au paiement : le kit à 199 € revient alors à 238,80 €, et c’est ce montant qui figure sur la facture. La facture Gumroad est accessible par un lien en bas du reçu envoyé par courriel.
Et si le document ne me convient pas ?
Remboursement sous 14 jours, sans justification.
Est-ce du conseil juridique ?
Non. Ce sont des modèles et des guides documentés. Pour une situation particulière, consultez un avocat.
Vous préférez payer par virement ?
Le paiement en ligne passe par Gumroad, une plateforme américaine, dont le tunnel est en anglais. Si vous préférez régler par virement et recevoir une facture française avant paiement, écrivez-moi à adrien@iaenregle.fr en indiquant le document souhaité, la raison sociale, l’adresse de facturation, le SIREN, l’adresse email qui recevra les documents et, s’il y en a un, le numéro de bon de commande. Je vous envoie la facture, puis les documents par email sous 2 jours ouvrés après réception du virement. Le prix est celui affiché hors taxes le jour de votre demande, et il reste valable 30 jours. IA en Règle n’a pas de numéro de TVA intracommunautaire (franchise en base, article 293 B du code général des impôts) : la facture est sans TVA. Si votre service achats a besoin d’un devis, demandez-le à la même adresse : il est établi au même prix. Vous ne donnez votre carte à personne.
Une question avant d’acheter ?
Écrivez-moi à adrien@iaenregle.fr. Je réponds sous 24 heures ouvrées. Si vous hésitez entre deux formules, indiquez votre effectif et les outils d’IA que vous utilisez : je vous dirai laquelle suffit, y compris si la réponse est le modèle gratuit.
Prix hors taxes éventuelles. Sources citées dans les documents, selon le document : règlement (UE) 2024/1689, règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, règlement (UE) 2016/679 et, pour le dossier de consultation du CSE, code du travail.
