Charte IA en entreprise : le modèle gratuit à compléter
Voir un exemple de dossier rempli (gratuit, 32 pages) →
Modèle de charte d’utilisation de l’IA en entreprise — gratuit.
Le modèle complet — gratuit — est un fichier que vous ouvrez dans votre navigateur : vous remplissez une colonne, le document se compose dans l'autre. Voici la chose elle-même, avec ses deux premiers articles en entier. Rien n'est envoyé ni enregistré : tout se passe sur votre ordinateur.
Votre charte IA — gratuite
Les neuf articles de la charte (politique d’usage de l’IA), rédigés et à compléter avec vos informations. Vous l’imprimez ou vous l’enregistrez en PDF. Une adresse email suffit pour le recevoir.
Recevoir le modèle complet — gratuit →La page suivante, celle de Gumroad, notre plateforme d’envoi, est en anglais : saisissez votre adresse e-mail puis cliquez sur « Get ». Le téléchargement s’ouvre aussitôt.
Ou essayez-le d’abord : la démonstration ci-dessous compose le document sous vos yeux.
Votre organisation
Rien n'est envoyé ni enregistré : tout se passe dans votre navigateur.
Le modèle complet contient les neuf articles, s'imprime et s'enregistre en PDF, et se remplit autant de fois que vous voulez.
Obtenir le modèle complet — gratuit →Gratuit. Une adresse email suffit pour le recevoir. La page suivante (Gumroad, notre plateforme d’envoi) est en anglais : saisissez votre e-mail, puis « Get ».
Ce que contient le modèle complet
Les neuf articles rédigés : objet et champ d'application, outils autorisés, données dont la transmission est interdite, usages soumis à validation préalable, usages interdits, obligation de relecture, responsable et point de contact, manquements, révision. Le document s'imprime et s'enregistre en PDF, et se remplit autant de fois que vous voulez — pour une filiale, pour une mise à jour, pour un nouvel outil.
Textes pris en compte : règlement (UE) 2024/1689 modifié et règlement (UE) 2016/679 (RGPD), dans leur état au 15 septembre 2026. C'est un modèle générique : il ne qualifie aucun de vos usages, ne vérifie pas ce que vous saisissez, et ne constitue pas un conseil juridique.
Le deuxième document : le registre des systèmes d'IA
C'est celui que les entreprises savent le moins produire — et celui qu'on vous demandera en premier. Même principe : vous saisissez, il se compose. Deux systèmes ici ; le kit n'en limite pas le nombre.
Le kit produit ce registre sans limite de systèmes, et contient aussi le journal des usages sensibles et la note d'information au personnel.
Voir le kit — 199 € →199 €. Facture fournie. Remboursement sous 14 jours, sans justification.
Les questions qu’on me pose
C’est vraiment gratuit ?
Oui. Une adresse email suffit, aucune carte bancaire n’est demandée. Le fichier arrive par courriel en quelques secondes.
Qu’est-ce que je reçois exactement ?
Un fichier que vous ouvrez dans votre navigateur. Vous saisissez vos informations, le document de neuf articles se compose, vous l’imprimez ou vous l’enregistrez en PDF. Rien n’est envoyé en ligne : vos saisies restent sur votre ordinateur.
Est-ce que ce document me met en conformité ?
Non, et je préfère le dire. C’est un modèle générique : il ne qualifie aucun de vos usages et ne vérifie pas ce que vous saisissez. Il vous fait écrire vos règles, ce que demande l’article 4 du règlement (UE) 2024/1689 — c’est un point de départ, pas un certificat.
Dois-je consulter le comité social et économique ?
À partir de cinquante salariés, oui, et avant de déployer. La cour d’appel de Paris a confirmé le 21 mai 2026 la suspension de deux déploiements d’IA faute de consultation, sous astreinte. En dessous de cinquante salariés, cette obligation précise ne s’applique pas. Le détail des deux arrêts.
Et si le kit payant ne me convient pas ?
Remboursement sous quatorze jours, sans justification. Facture fournie.
À lire avant de diffuser ces documents
Politique d'usage de l'IA en entreprise : modèle et guide — les neuf clauses expliquées une par une, avec le piège juridique qui rend la plupart des chartes inopposables.
Registre des systèmes d'IA : modèle et mode d'emploi — ce que le registre doit contenir, et pourquoi la catégorie de risque vous appartient.
