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Éditeur du site

Le blog IA en Règle (iaenregle.fr) est édité par :

  • Adrien Bano, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise

  • SIREN : 919 929 463 — RCS Grenoble

  • Adresse : 40 rue des Terreaux, 38470 L’Albenc

  • Téléphone : 06 83 64 11 95

  • Email : adrien@iaenregle.fr

  • TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Directeur de la publication : Adrien Bano.

Hébergeur

Google LLC (service Blogger), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Vente des produits

Les produits numériques présentés sur ce blog (modèles, dossier de consultation du CSE, formation, abonnement aux mises à jour) sont vendus soit par carte sur la plateforme Gumroad (Gumroad, Inc.), qui agit comme vendeur en titre (« merchant of record ») : elle encaisse le paiement, émet la facture, reverse la TVA et livre les fichiers ; soit sur facture d’IA en Règle, payée par virement, les fichiers étant alors envoyés par email sous 2 jours ouvrés après réception du virement. Ils sont destinés aux professionnels. Remboursement intégral sous 14 jours sur simple demande par email.

Propriété intellectuelle

Les textes publiés sur ce blog sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction intégrale sans autorisation est interdite. Les courtes citations accompagnées d’un lien vers l’article d’origine sont les bienvenues.

Données personnelles

Responsable du traitement : Adrien Bano, entrepreneur individuel, coordonnées ci-dessus.

Ce qui est collecté, et pourquoi

Lorsque vous téléchargez un document ou achetez un produit par carte. Le téléchargement et la vente passent par la plateforme Gumroad (Gumroad, Inc., États-Unis), qui vous demande votre adresse électronique et, pour un produit payant, vos données de paiement. Nous n’avons accès ni à vos coordonnées bancaires ni à votre numéro de carte. Nous recevons votre adresse électronique et, le cas échéant, votre numéro de TVA intracommunautaire.

  • Finalités : vous envoyer le fichier commandé, assurer le service après-vente et les mises à jour, et — si vous y avez consenti sur Gumroad — vous informer de nos nouveaux guides.

  • Base légale : l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) pour la livraison et le suivi ; votre consentement (point a) pour les informations commerciales, retirable en un clic dans chaque message.

  • Durée : la durée de la relation, puis trois ans ; les pièces comptables sont conservées dix ans comme l’impose le code de commerce.

  • Transfert hors Union européenne : Gumroad est établie aux États-Unis. Le transfert est encadré par les engagements contractuels de la plateforme, décrits dans sa propre politique de confidentialité.

Lorsque vous commandez sur facture, avec paiement par virement. Vous nous écrivez directement, sans passer par Gumroad, en indiquant la raison sociale, l’adresse de facturation, le SIREN, l’adresse électronique qui recevra les fichiers et, s’il y en a un, le numéro de bon de commande. Ces informations servent à établir la facture, à vous envoyer les fichiers par email puis, pendant 12 mois, leurs corrections et mises à jour (exécution du contrat, article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). Elles sont conservées jusqu’à la fin de cette période de 12 mois, puis supprimées, à l’exception de celles qui figurent sur la facture : la facture et les pièces justificatives sont conservées dix ans, comme l’impose le code de commerce (obligation légale, article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD).

Lorsque vous lisez simplement le site. L’hébergeur Google (service Blogger) enregistre des données de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, et établit des statistiques d’audience agrégées auxquelles nous avons accès. Nous n’utilisons ni Google Analytics, ni régie publicitaire affichant des annonces sur ce site.

Mesure de nos annonces. Depuis le 24 septembre 2026, nous mesurons l’efficacité de nos annonces Google au moyen de la balise Google Ads. Elle est désactivée par défaut : tant que vous n’avez pas cliqué sur « Accepter » dans le bandeau affiché en bas de page, aucun cookie publicitaire n’est déposé. Si vous acceptez, un cookie _gcl_au est déposé pour rattacher votre visite à une annonce ; il expire au bout de quatre-vingt-dix jours. Si vous refusez, ou si vous ne répondez pas, rien n’est déposé. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment en effaçant les données de ce site dans votre navigateur.

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Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Responsabilité

Les articles présentent l’état du droit à la date indiquée. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne se substituent pas à l’analyse d’un professionnel pour une situation particulière.

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